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Diagnostic Plomb

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) évalue la présence de plomb dans un logement.

VENTE / LOCATION

Dans quel cas ce diagnostic Plomb est-il obligatoire ?

Pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic Plomb

C’est quoi ? À quoi ça sert ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

Pourquoi suis-je obligé de faire ce diagnostic Plomb ?

Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur ou le locataire de votre bien immobilier. Cette information est essentielle.

En effet, le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm2 devront s’accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.

Suite à ce diagnostic Plomb, quelles sont mes obligations ?

En cas de vente, vous n’êtes tenu à aucun travaux. Vous n’êtes pas obligé de faire retirer les peintures contenant du plomb. Vous vendez votre logement en l’état.

En cas de location, vous devrez veiller à informer l’occupant de votre logement et lui demander de ne pas réaliser lui-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb .

Une fois réalisé, le diagnostic Plomb

a une durée de validité illimitée s’il n’a pas été repéré de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur.

En cas de présence, la durée de validité est

de 1 an en cas de vente

et de 6 ans en cas de location.

Concrètement, comment se déroule le diagnostic Électricité ?

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Prise de RDV

Une fois que vous aurez accepté le devis que je vous aurai proposé, nous conviendrons d’un rendez-vous.
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Mesures à votre domicile

Sur place, je procèderai aux mesures de la concentration surfacique en plomb présent dans les peintures à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X.
L’accès à toutes les pièces de votre logement est indispensable…
3

Envoi du diagnostic par email

Dans un deuxième temps (sous 48h) je vous adresserai par mail, le diagnostic plomb (CREP) de votre bien .
Celui-ci détaille les mesures réalisées et comptabilise celles qui sont supérieures au seuil de 1mg/cm2 ainsi que leur état de conservation.

Quel est le cadre de la prestation pour un diagnostic Plomb ?

Durée d’intervention

La durée d’intervention est variable, et dépend de la surface de votre logement.

Documents à fournir

Je prendrai connaissance de votre acte de propriété, des plans du logement, des références cadastrales…

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